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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 340 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “홀덤 온라인 Rya22.com 코드 6520 갱스터베가스 버그판 토토 라이브스코어 바카라사이트 게임 방법 qzE"

« Formulaire n°3517-AGR-SD - TVA - Régime simplifié de l'agriculture »

Fiche formulaire

06/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »

Fiche formulaire - PDF - 116.67 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Millesime 2024 - N° CERFA 10967*22 »

Fiche formulaire - PDF - 116.04 KB

05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD - Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »

Fiche formulaire

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 564.04 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52328#05 »

Fiche formulaire - PDF - 111.07 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »

Fiche formulaire

14/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Régime des ventes à distance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.

Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.

  • professionnel

Actualité

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3264-SD : Bordereau des actes déposés et des formalités requises - Millesime 2020 - N° CERFA 11982*03 »

Fiche formulaire - PDF - 405.74 KB

10/03/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-RS-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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